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Conditions d'utilisation Bafana Club

Dernière mise à jour : 08 Juin 2024

MOA Digital Agency LLC, une société Limited Liability Company du New Mexico ("Société"), possède et exploite www.banafa.club et tous les sites Web et versions mobiles affiliés ("BafanaClub"), un site Web de médias sociaux et un service d'application qui permet aux créateurs de télécharger des photos et des vidéos sur leur profil et de fixer des prix pour l'accès à ce contenu ("Créateur(s)") et qui permet aux fans de payer pour accéder à ce contenu ("Fan(s)").

Le terme "Vous" ou "Utilisateur" désigne tous les utilisateurs, qu'ils soient Créateurs ou Fans.

Veuillez lire les conditions de service ("conditions", “conditions d’utilisation”, “conditions générales d’utilisations”), un contrat juridique qui régit votre utilisation de BanafaClub, y compris tout contenu, fonctionnalité et service offert sur ou par l'intermédiaire de BanafaClub. Veuillez accorder une attention particulière aux sections suivantes : exclusion de garantie, limitations de responsabilité, décharges, renonciation aux recours collectifs, arbitrage obligatoire et litiges. En vous inscrivant sur BanafaClub et en l'utilisant, vous acceptez par la présente d'être lié par ces conditions et de les respecter. Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions ou si vous ne respectez pas leurs dispositions, vous ne devez pas accéder à BanafaClub ni l'utiliser.

Nous pouvons modifier les présentes conditions à une ou plusieurs reprises. Les modifications entreront en vigueur à la date de la "dernière mise à jour" indiquée en haut de cette page. Les modifications ne s'appliqueront pas aux litiges en cours ou aux litiges découlant d'événements (ou liés à des événements) survenus avant la publication des modifications. Bien que la société s'efforce de vous avertir lorsqu'elle modifie les présentes conditions, elle n'est pas tenue de le faire et il vous incombe de consulter fréquemment cette page pour prendre connaissance de l'accord le plus récent. Si vous utilisez BanafaClub après que la Société a publié des modifications aux présentes conditions, vous acceptez l'accord révisé. Si vous n'acceptez pas l'accord révisé, votre seul recours est de cesser d'accéder à BanafaClub.

A. Dispositions générales

Pas de mineurs : BanafaClub contient des contenus destinés aux adultes et n'est pas destinés aux mineurs. Seuls les adultes (1) âgés d'au moins dix-huit (18) ans et (2) ayant atteint l'âge de la majorité dans leur pays de résidence peuvent accéder à BanafaClub. Si vous ne remplissez pas ces conditions d'âge, vous ne devez pas accéder à BanafaClub et devez le quitter immédiatement. La Société interdit à toute personne ne remplissant pas ces conditions d'âge d'accéder à BanafaClub.
Avis au titre de l'article 230(d) : Conformément à l'article 230(d) du 47 U.S.C., nous vous informons que des dispositifs de contrôle parental (y compris du matériel informatique, des logiciels ou des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce et qu'ils peuvent contribuer à limiter l'accès à des contenus préjudiciables aux mineurs. Vous pouvez trouver des informations sur les fournisseurs de ces protections sur l'internet en recherchant "protection du contrôle parental" ou des termes similaires. Si des mineurs ont accès à votre ordinateur, veuillez limiter leur accès à du matériel sexuellement explicite en utilisant l'un des produits suivants, que la société fournit uniquement à titre d'information et qu'elle n'approuve pas : CYBERsitter™ | Net Nanny® | CyberPatrol | ASACP.
Pas de matériel pédopornographique : La Société interdit tout contenu pornographique impliquant des mineurs, connu sous le nom de matériel pédopornographique (CSAM). La Société n'autorise sur BanafaClub que les supports visuels d'adultes consentants pour des adultes consentants. Si vous voyez un support visuel, réel ou simulé, représentant des mineurs se livrant à une activité sexuelle sur BanafaClub, veuillez le signaler sans délai à la Société directement via le profile de l’equipe de moderation avec le nom d'utilisateur @moderator et aussi via mail à l'adresse suivante moderator@banafaclub.com. Veuillez joindre à votre rapport toutes les preuves appropriées, y compris la date et l'heure de l'identification. La Société examinera rapidement tous les rapports et prendra les mesures qui s'imposent. La Société coopère pleinement avec tout organisme chargé de l'application de la loi enquêtant sur le CSAM.
Pas de prostitution ni de trafic sexuel : La sollicitation, la promotion et la facilitation de la prostitution et du trafic sexuel sont strictement interdites. Si vous vous livrez à de telles activités, que ce soit sur BanafaClub ou en publiant des liens vers des Sites Web externes qui encouragent ou facilitent la prostitution ou le trafic sexuel, nous pouvons supprimer votre compte sans rembourser et/ou payer les fonds qui se trouvaient sur votre compte au moment de l'infraction ou de la suppression.
Contenu des utilisateurs : Nous ne sommes pas propriétaires des médias téléchargés par les utilisateurs sur BanafaClub ("Contenu utilisateur") et les opinions exprimées par les utilisateurs sur BanafaClub ne représentent pas les opinions de BanafaClub. Toutes les transactions et interactions relatives au Contenu Utilisateur sur BanafaClub se font entre Utilisateurs et à aucun moment BanafaClub ne devient partie à une quelconque transaction ou interaction entre Utilisateurs. Le Contenu Utilisateur vous est fourni EN L'ÉTAT. Vous pouvez accéder au contenu utilisateur pour votre usage personnel, uniquement dans le cadre des fonctionnalités fournies par BanafaClub et dans les limites autorisées par les présentes conditions. Vous ne devez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, afficher, vendre, concéder sous licence ou exploiter de quelque manière que ce soit tout Contenu Utilisateur à d'autres fins sans l'accord écrit préalable de la Société ou des concédants de licence respectifs du Contenu Utilisateur.
Droits réservés par la société : Nous nous réservons le droit, à tout moment et sans préavis, de :
- modifier, suspendre ou mettre fin à BanafaClub ou à toute partie de celui- ci ;
- restreindre, limiter, suspendre ou résilier votre accès à BanafaClub ou à toute partie de celui-ci ;
- vérifier les informations que vous nous fournissez ;
- vérifier le respect des présentes conditions et/ou de toute loi applicable ;
- suspendre temporairement ou résilier définitivement votre compte pour les raisons suivantes le non-respect des présentes conditions et/ou de toute loi applicable;
- supprimer tout contenu que vous publiez sur BanafaClub si, à notre avis raisonnable, il n'est pas conforme aux présentes conditions et/ou au droit applicable ;
- surveiller votre utilisation de BanafaClub (y compris le contenu ou les messages que vous publier ou diffuser sur BanafaClub) dans le but d’une modération et garder un espace sain et conviviale ;
- enquêter sur toute suspicion ou allégation d'utilisation abusive ou illégale de BanafaClub et coopérer avec les autorités chargées de l'application de la loi dans le cadre d'une telle enquête ;
- divulguer des informations sur votre utilisation de BanafaClub dans le cadre d'une enquête sur une activité illégale présumée ou suspectée, ou en réponse à une citation à comparaître ou à une décision de justice légitime ;
- et/ou changer de passerelle de paiement ou de versement qui vous permet d'effectuer ou de recevoir des paiements en tant qu'utilisateur.
- Licence d'accès et d'utilisation de BanafaClub : Sous réserve de l'ensemble des modalités, conditions, limitations et restrictions contenues dans les présentes Conditions, nous vous accordons une licence conditionnelle, révocable, non transférable, non sous- licenciable, non exclusive et limitée d'utilisation de notre Site Web pour votre usage légal et personnel uniquement. Vous reconnaissez et acceptez que la licence susmentionnée peut être révoquée et résiliée par nous à tout moment et pour quelque raison que ce soit (y compris, sans limitation, si vous violez les présentes Conditions ou toute loi applicable). Toute utilisation de BanafaClub autre que celle expressément autorisée par les présentes conditions est strictement interdite. Nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par les présents. Nous ne garantissons pas que BanafaClub soit compatible avec tous les appareils et systèmes d'exploitation. Il vous incombe de déterminer si BanafaClub est compatible avec votre appareil. De temps à autre, nous pouvons apporter des mises à jour à BanafaClub et nous rendrons ces mises à jour disponibles par l'intermédiaire de BanafaClub.

B. Comptes

Pour vous inscrire et créer un compte sur BanafaClub en tant que fan ou créateur, vous devez fournir une adresse électronique valide, un nom d'utilisateur et un mot de passe, ou vous authentifier à l'aide d'un compte gmail ou twitter valide. Si vous souhaitez acheter du contenu sur BanafaClub, vous devez ajouter un moyen de paiement valide. BanafaClub ne stocke aucune information de paiement. Si vous souhaitez vendre du contenu sur BanafaClub, vous devrez également ajouter un moyen de paiement vérifié (compte bancaire ou numéro mobile money) ou une autre méthode de paiement approuvée, et soumettre des informations légales supplémentaires. Vos gains seront versés dans le mode de paiement que vous aurez désigné, par l'intermédiaire de l'un de nos passerelle de paiement ou par virement bancaire ou mobile money direct. À l'exception des Créateurs souhaitant être payés par virement bancaire ou mobile money direct, qui sont stockés par nos passerelle de paiement tiers, BanafaClub ne stocke aucune information sur les comptes bancaires. Si vous vous inscrivez, vous acceptez que nous, ou nos sous-traitants, soyons autorisés à collecter, stocker et/ou conserver certaines informations biométriques, y compris un scan de la rétine ou de l'iris, une empreinte digitale, une empreinte vocale ou un scan de la géométrie de votre main ou de votre visage à partir de tout contenu ou document de vérification que vous nous fournissez.

Certifications de l'utilisateur : En vous inscrivant sur BanafaClub, vous déclarez et garantissez que :
- les informations de profil et le contenu que vous fournissez sont vos propres informations et le contenu est véridique et exact ;
- vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte et vous vous déconnectez de votre compte à la fin de chaque session ;
- vous ferez preuve d'une prudence particulière lorsque vous accéderez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé afin que d'autres personnes ne puissent pas accéder à votre mot de passe ou à d'autres informations personnelles, les consulter ou les enregistrer ;
- vous êtes responsable de la confidentialité et de la sécurité de vos données de connexion et vous devez nous informer immédiatement à l'adresse support@banafa.club si vous pensez que quelqu'un a utilisé ou utilise votre compte sans votre autorisation ou si votre compte a fait l'objet d'une autre violation de la sécurité ;
- si vous aviez auparavant un compte chez BanafaClub, votre compte précédent n'a pas été suspendu ou résilié par BanafaClub pour violation des présentes conditions ;
- vous n'utiliserez pas de passerelle de paiement tiers non autorisés pour accepter des paiements pour des abonnements ou tout autre service via BanafaClub ;
- vous vous inscrivez sur BanafaClub pour votre usage personnel et vous ne vendrez, louerez ou transférerez pas votre compte à un tiers ; et si vous utilisez BanafaClub pour le compte d'une entreprise ou d'une autre entité, vous garantissez que vous êtes autorisé à accorder toutes les licences stipulées dans les présentes conditions et que vous êtes autorisé à lier la Société ou l'autre entité aux présentes conditions.
Votre contenu : Nous pouvons vous autoriser à soumettre des contenus en vue de leur publication sur BanafaClub. Vous déclarez et garantissez que vous êtes propriétaire, que vous disposez d'une licence valide ou que vous contrôlez de toute autre manière l'ensemble des droits sur votre contenu utilisateur. Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu utilisateur. Toutefois, vous nous accordez une licence mondiale, perpétuelle, non exclusive, libre de redevances, pouvant faire l'objet d'une sous-licence et transférable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter votre contenu utilisateur pour les activités de la société (et celles de nos successeurs), dans le but d'exploiter BanafaClub et de respecter l'esprit des présentes conditions. Vous consentez par les présentes (i) à être représenté dans tout contenu utilisateur que vous publiez sur BanafaClub, et (ii) à autoriser la Société à distribuer publiquement tout contenu utilisateur que vous publiez sur BanafaClub. Vous accordez également à chacun de nos utilisateurs une licence mondiale, non exclusive et libre de redevance pour accéder à ce contenu avec la facilitation de BanafaClub, sous réserve de toute limitation liée à tout achat ou abonnement à ce contenu, et pour utiliser, reproduire, afficher et exécuter votre contenu, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer aux présentes conditions. Nous acceptons de ne pas reproduire votre contenu qui se trouve derrière un paywall. À l'exception des informations personnelles identifiables couvertes par notre politique de confidentialité, le contenu utilisateur n'est pas considéré comme confidentiel et peut être affiché sur BanafaClub conformément aux présentes conditions. Nous n'avons aucune obligation à l'égard de votre contenu utilisateur. Toutefois, nous acceptons que toute utilisation ou publication de votre contenu sera conforme aux présentes conditions. Vous garantissez que vous disposez de décharges écrites de toute personne représentée dans votre contenu utilisateur, confirmant que cette personne a consenti à l'enregistrement et à la publication de ce contenu sur BanafaClub, et que votre contenu utilisateur ne viole aucun droit de tiers. Vous nous fournirez, à notre demande, des copies de toutes les décharges, licences ou documents de propriété nécessaires. Vous êtes seul responsable de votre contenu utilisateur et des conséquences de sa publication sur BanafaClub.
Contenu coauteur : Si vous êtes un créateur, vous comprenez et acceptez que vous puissiez partager du contenu représentant d'autres tiers ("contenu coauteur"), à condition que :
- vous identifiez chaque Créateur représenté dans le Contenu ou identifiez autrement le tiers et fournissez à BanafaClub les documents demandés confirmant l'âge, l'identité et le consentement à la publication du Contenu Utilisateur sur BanafaClub ;
- vous avez obtenu et conserverez des documents d'identité délivrés par le gouvernement confirmant que chaque créateur représenté dans votre contenu est âgé d'au moins dix-huit (18) ans ;
- vous avez obtenu et conserverez des documents écrits confirmant que chaque créateur représenté dans votre contenu utilisateur a consenti (i) à être représenté dans ce contenu et (ii) à ce que le contenu soit diffusé publiquement sur BanafaClub.
- vous nous fournirez cette documentation écrite de consentement dans les plus brefs délais si nous vous la demandons ;
- vous n'utiliserez pas, ne tenterez pas d'accéder ou ne demanderez pas d'informations ou d'identifiants de connexion pour le compte d'un autre utilisateur ;
- vous êtes le principal responsable de votre compte et acceptez de protéger vos identifiants de connexion contre toute utilisation non autorisée. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de toute utilisation abusive de votre compte si vous partagez vos identifiants avec un tiers, tel qu'un gestionnaire ou une agence, et vous dégagez BanafaClub de toute responsabilité découlant d'une telle utilisation abusive de votre compte.
- Vous comprenez et acceptez que si vous fournissez les identifiants de votre compte à un tiers, vous resterez seul responsable vis-à-vis de BanafaClub de toute activité effectuée par ou via votre compte.
- Vous comprenez et acceptez en outre que nous puissions nous abstenir de distribuer publiquement tout contenu cosigné jusqu'à ce que tous les créateurs ou tiers représentés aient confirmé leur identité et consenti à être représentés et distribués.
- Vous êtes seul responsable de la séparation, de la division et de la distribution de tout revenu généré par un contenu coauteur. Tout accord de partage des revenus sera régi uniquement par un accord indépendant et privé entre vous et d'autres tiers. Nous ne sommes pas responsables de l'application de ces accords. Vous acceptez de nous libérer et de nous tenir à l'écart de toute réclamation découlant du contenu corédigé. Vous acceptez en outre que toute réclamation découlant d'un contenu coauteur ne soit formulée qu'à l'encontre des parties qui y participent ou y figurent, et non à notre encontre.
Désactivation : Si vous souhaitez désactiver votre compte BanafaClub, vous pouvez sélectionner cette option dans les paramètres de votre compte.

C. Achats et paiements

Achat d'abonnements : Les fans qui ont ajouté un mode de paiement valide à leur compte peuvent s'abonner au contenu d'un créateur en cliquant sur le bouton "S'abonner" dans le profil du créateur. Si vous achetez un abonnement, vous autorisez par les présentes la Société à débiter automatiquement le mode de paiement figurant dans votre dossier le premier jour de chaque période de facturation pour l'abonnement concerné, de manière récurrente, jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement.
Portefeuilles : Nous vous permettons de prépayer avec les fonds qui sont stockés dans votre portefeuille et utilisés pour des abonnements, des pourboires et d'autres achats. Toutefois, vous ne pouvez pas répartir le coût des achats entre votre portefeuille et les méthodes de paiement traditionnelles. Si le coût d'une tentative d'achat est supérieur au montant. En cas de perte de fonds restants dans votre portefeuille, nous pouvons débiter votre carte de paiement répertoriée du montant total de cet achat. En règle générale, les fonds stockés dans votre portefeuille ne sont pas remboursables; toutefois, nous nous réservons le droit de traiter les demandes de remboursement liées aux fonds du portefeuille à notre seule et entière discrétion.
Demande de paiement : Les utilisateurs peuvent effectuer une demande de paiement du moment généré par les abonnements, pourboire et autre revenu se trouvant dans le portefeuilles de ce dernier. Le paiement des revenus est relatif au point (Vente de contenu) ci dessous et cela inclut les gains des parrainages qui peuvent être convertis en fond du portefeuille et donc faire objet de retrait. L’utilisateur doit fournir les informations nécessaires au paiement en tenant compte des passerelles de paiement.
Annulation des abonnements : Les fans qui ont souscrit un abonnement peuvent l'annuler à tout moment. Si vous annulez un abonnement, vous comprenez et acceptez que vous ne serez pas remboursé et que vous pourrez continuer à accéder au contenu du créateur jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, date à laquelle vous perdrez l'accès au contenu et ne serez pas facturé.

Vous pouvez bloquer un autre utilisateur ; cependant, vous perdrez immédiatement l'accès au contenu de cet utilisateur si vous le faites, et vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit pour les jours restants de votre période d'abonnement en cours.
Si vous êtes bloqué par un autre utilisateur auquel vous êtes abonné, vous perdrez immédiatement l'accès au contenu de cet utilisateur et nous nous réservons le droit, à notre seule et entière discrétion, de déterminer si vous recevrez un remboursement ou un crédit pour les jours restants de votre période d'abonnement en cours.
Abonnements annulés par la Société : Si votre méthode de paiement devient invalide en raison d'une carte de crédit expirée ou d'une autre raison similaire et que la société n'est pas en mesure de vous facturer la période de facturation suivante, la société peut immédiatement révoquer votre accès à tout service payant que vous avez commandé jusqu'à ce que vous mettiez à jour votre paiement de paiement. Si vous ne mettez pas à jour votre mode de paiement dans un délai raisonnable, la société peut annuler votre abonnement.

Achats à la carte et pourboires : Les fans qui ont ajouté un mode de paiement valide à leur compte peuvent, dans certains cas, acheter le contenu du créateur à la carte ou donner un pourboire au créateur en cliquant sur le bouton "Achat", "Pourboire" ou un bouton similaire sur le contenu du créateur ou à proximité de celui- ci. Si vous achetez du contenu à la carte ou si vous donnez un pourboire à un créateur, vous autorisez par les présentes la Société à débiter automatiquement le mode de paiement figurant dans votre dossier pour le contenu.
Traitement des paiements : Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que notre plateforme s'appuie sur des passerelles de paiement tiers pour faciliter les transactions. Si nos passerelle de paiement rencontrent des problèmes techniques ou des retards dans le traitement des paiements, les utilisateurs peuvent subir des retards dans la réception des fonds. Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour atténuer ces problèmes et trouver des solutions alternatives, les utilisateurs comprennent et acceptent qu'il peut y avoir des cas indépendants de notre volonté. Par conséquent, nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de paiement ou de problèmes découlant de la performance ou de la défaillance de notre (nos) fournisseur(s) de paiement.
Remboursement : D'ordinaire, notre politique standard est que les achats et/ou les frais associés à votre compte sont définitifs et non remboursables. Toutefois, nous nous réservons le droit de traiter toute demande de remboursement et d'effectuer des remboursements dans les cas appropriés, à notre seule discrétion.
Monnaie virtuelle : Nous pouvons permettre aux Utilisateurs d'effectuer des achats ou de recevoir des paiements sur BanafaClub en utilisant une ou plusieurs monnaies virtuelles telles que le Bitcoin. L'acceptation d'une telle méthode de paiement ou de versement est à notre seule discrétion et peut être limitée dans le temps. Tout paiement en monnaie virtuelle est irréversible. Le remboursement des paiements en monnaie virtuelle est également laissé à notre seule discrétion et, s'il est autorisé, peut prendre la forme d'un transfert de monnaie virtuelle ou de la valeur en espèces correspondante au remboursement demandé, selon notre choix. Nous déclinons tout risque de perte lié aux fluctuations de la valeur des monnaies virtuelles. Les autres frais administratifs peuvent accompagner les transactions en monnaie virtuelle.
Taxes liées aux achats : Si la société est tenue de collecter ou de payer des taxes en rapport avec l'achat d'un service payant, ces taxes vous seront facturées au moment de chaque transaction d'achat. En outre, si la loi l'exige, il vous incombe de déclarer et de payer certaines taxes liées à l'achat et/ou à l'utilisation d'un service payant. Ces taxes peuvent inclure des droits, des frais de douane, une taxe sur la valeur ajoutée ou d'autres taxes (autres que l'impôt sur le revenu), ainsi que les pénalités ou intérêts qui s'y rapportent, en fonction de votre achat ou du pays où vous l'avez effectué.
Erreurs de facturation : Si vous pensez que la Société vous a facturé par erreur, vous devez en informer la Société par écrit au plus tard 30 jours après la date de facturation sur laquelle l'erreur est apparue. Si vous n'informez pas la société d'un litige dans ce délai, vous renoncez à tout droit de contester les frais. Les contestations doivent être soumises par email à support@banafa.club avec une déclaration détaillant la nature et le montant des frais contestés. La société corrigera toute erreur dans une facture et l'ajustera ou la créditera sur vos paiements futurs ou dans votre portefeuille.
Refus de paiement : Si un achat que vous effectuez donne lieu à une rétrofacturation, nous pouvons immédiatement suspendre ou résilier votre compte. Ce montant rétrofacturé sera également déduit des revenus du créateur, le cas échéant.
Vente de contenu : Les créateurs gagnent 70% des revenus générés par les abonnements, ventes ou pourboires liés à leur contenu et profil utilisateur. Une méthode de paiement valide doit être fournie avant tout versement. Toutefois, nous pouvons déduire de ces revenus toute somme liée à une rétrofacturation ou à un contenu qui enfreint ces conditions.
Programme de parrainage : La Société vous offre un programme de parrainage pour gagner des revenus en référant de nouveaux utilisateurs (Créateurs ou Fans) à BanafaClub. Voici comment cela fonctionne :
1. Vous recevrez une URL de parrainage unique que vous pouvez partager.
2. Lorsque quelqu'un clique sur votre lien de parrainage et s'inscrit en utilisant le même navigateur, vous percevez des revenus pour chaque nouvelle inscription valide.
3. Assurez-vous que les personnes parrainées utilisent le même navigateur pour s'inscrire après avoir cliqué sur votre lien, sinon la référence pourrait ne pas être suivie correctement.
Statut inactif : Si vous ne vous connectez pas à votre compte BanafaClub pendant une période de (1) an (douze (12) mois consécutifs), votre compte deviendra "inactif". Si votre compte est inactif, nous déduirons chaque mois un montant égal à cinq dollars des États-Unis (5 USD) du solde existant de votre compte jusqu'à ce qu'il soit nul. Pour être clair, nous ne facturerons pas de frais à votre carte de crédit, même si le solde de votre compte est nul. Si vous vous connectez à votre compte à tout moment, les déductions mensuelles prendront fin, mais vous n'aurez droit à aucun remboursement. Nous vous enverrons des avis et des mises à jour par courrier électronique.

D. Utilisation acceptable

Utilisations interdites : Vous vous engagez à n'utiliser BanafaClub qu'aux fins expressément autorisées et envisagées par les présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser BanafaClub à d'autres fins sans notre autorisation écrite expresse et préalable. Sans notre autorisation écrite expresse et préalable, vous ne devez pas :

utiliser BanafaClub d'une manière qui soit contraire à toute loi, tout règlement ou tout traité de tout organisme gouvernemental applicable, y compris, mais sans s'y limiter, à : (a) les lois interdisant le trafic sexuel et la promotion ou la facilitation de la prostitution ;
les lois sur les droits de propriété intellectuelle protégeant les brevets, les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux et tout autre droit de propriété intellectuelle, y compris la réalisation, l'obtention, la distribution ou l'accès à des copies illégales de contenus protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce ou des brevets, la suppression de droits de propriété intellectuelle, l'utilisation d'un site Web ou d'un site Web, ou l'utilisation d'un site Web ou d'un site Web à des fins commerciales. les indications de droits et les avis, ou manipuler de toute autre manière les identifiants afin de déguiser l'origine du contenu que vous publiez, partagez ou téléchargez ;
les lois contre les propos obscènes, lubriques, diffamatoires ou calomnieux et les lois protégeant la confidentialité, les droits à la vie privée, les droits de publicité ou la protection des données.
télécharger tout contenu à moins qu'un bouton "télécharger" ou similaire ne soit affiché en relation avec ce contenu.
utiliser un logiciel de blocage des publicités lors de l'utilisation de BanafaClub.
ne pas se conformer aux ordonnances, jugements ou mandats émanant de tribunaux compétents.
accéder à BanafaClub si vous êtes, ou devez être, un délinquant sexuel enregistré dans une juridiction quelconque.
publier, télécharger ou partager un contenu nuisible, inexact, menaçant, abusif, vulgaire, violent, indécent, harcelant, menaçant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, racialement ou ethniquement offensant, susceptible de causer un ennui, une intimidation, une alarme, un embarras, une détresse, un inconfort ou un désagrément, autrement répréhensible, ou tout contenu qui, à la seule discrétion de la Société, est autrement inapproprié.
publier, télécharger ou partager du contenu considéré comme nuisible, menaçant, abusif ou offensant par un homme ou une personne raisonnable selon une norme objective. Dans ce contexte, le terme "raisonnable" et le terme "homme" en tant que terme juridique désignent les opinions et la moralité de la majorité des créateurs ou des utilisateurs de tous les sexes au sein de la communauté, et non celles d'un passant raisonnable dans la rue. L'utilisation habituelle peut incorporer des éléments et des contenus que certains utilisateurs peuvent trouver offensants ou répréhensibles, mais qui ne sont pas illégaux dans la juridiction du Créateur. Les contenus nuisibles sont ceux qui ne sont pas conformes à la législation en vigueur, qui causent une détresse injustifiée aux personnes représentées dans le contenu ou qui sont partagés sans leur consentement.
publier, télécharger ou partager tout contenu contenant un discours de haine, y compris (1) tout contenu (y compris les stéréotypes et les symboles) affichés sur BanafaClub dans l'intention de vilipender, d'humilier, de déshumaniser ou d'inciter à la haine ou à la peur à l'égard d'un groupe ou d'un individu en raison de sa race, de son appartenance ethnique, de son origine nationale, de son statut d'immigrant, de sa caste, de sa religion, de son sexe, de son identité et de son expression sexuelles, de son orientation sexuelle, de son âge, de son handicap, d'une maladie grave ou de son statut d'ancien combattant ("catégorie(s) protégée(s)"), (2) des déclarations d'infériorité ou des appels à l'exclusion ou à la ségrégation en raison d'une catégorie protégée, et (3) tout matériel délibérément faux qui cause un préjudice à une catégorie protégée ; à l'exclusion des utilisations autoréférentielles ou valorisantes sans intention de vilipender, d'humilier ou d'inciter à la haine ou à la peur à l'égard d'un groupe ou d'un individu sur la base de ces catégories.
publier, télécharger ou partager du contenu qui représente, annonce, promeut, encourage, facilite ou sollicite (de manière réelle, simulée ou implicite) (i) une activité sexuelle impliquant des mineurs ; (ii) l'inceste ; (iii) la bestialité ; (iv) la violence, l'enlèvement, le viol, l'absence de consentement, l'hypnose, l'intoxication, l'agression sexuelle, la torture, l'abus sadomasochiste ou le bondage hardcore, les armes (sauf si elles sont manifestement factices), l'asphyxie, le fisting extrême ou la mutilation génitale ; (v) la nécrophilie ; (vi) la consommation d'urine, (vii) le sang, les matières scatologiques, les vomissures, le contenu lié aux excréments ou le prolapsus ; (viii) les jeux d'âge ou la suggestion de participer à des activités sexuelles avec des mineurs, (ix) la prostitution illégale ou le trafic d'êtres humains, que ce soit explicitement ou par l'utilisation d'argot, d'acronymes ou d'abréviations ; (x) le "revenge porn" défini comme tout contenu contenant une personne qui n'a pas consenti à ce que ce contenu (a) soit pris, capturé ou autrement mémorisé, ou (b) soit affiché, téléchargé ou partagé sur BanafaClub ; (xi) les drogues illégales ou illicites ; (xii) le suicide ou l'automutilation ; (xiii) tout autre comportement illégal ou pouvant être considéré comme obscène en vertu de la législation applicable.
publier, télécharger ou partager du contenu qui fait de la publicité ou sollicite la vente ou l'achat de vêtements d'occasion.
publier, télécharger ou partager du contenu représentant une personne âgée de moins de dix-huit ans (18) ans.
publier, télécharger ou partager du contenu représentant une personne sans inspecter et conserver une documentation écrite suffisante pour confirmer que tous les sujets de vos demandes sont effectivement dix-huit (18) ans ou plus, y compris un consentement écrit ou une décharge de chaque personne identifiable dans la soumission pour l'utilisation de son nom ou de son image et pour permettre l'inclusion et l'utilisation de la soumission de la manière envisagée par la Société.
publier, télécharger ou partager du contenu dans l'intention d'extorquer de l'argent ou un autre avantage à un tiers en échange du retrait du contenu.
publier, télécharger ou partager tout contenu qui utilise ou promeut un sweepstake, une loterie ou tout autre jeu réglementé ou tactique de promotion des ventes ;
publier, télécharger ou partager des offres d'emploi ou du contenu qui enfreignent les lois anti-discrimination.
vendre ou acheter des vêtements usagés ou souillés, afficher, télécharger, partager ou collecter des numéros de téléphone, des adresses postales, des noms de famille, des adresses électroniques, des URL, des emplacements géographiques ou toute autre information personnelle concernant des utilisateurs ou des tiers sans leur consentement, ou, sauf autorisation expresse dans les présentes conditions, utiliser le matériel de BanafaClub à des fins commerciales.
l'utilisation de la nudité graphique dans les avatars de profil et les bannières.
se faire passer pour une autre personne ou entité, réelle ou fictive, sans son consentement, revendiquer faussement une affiliation avec une personne ou une entité ; accéder ou tenter d'accéder aux comptes d'autrui sans autorisation ; représenter faussement la source, l'identité ou le contenu des informations transmises sur ou via BanafaClub ; ou mener toute autre activité frauduleuse similaire.
envoyer du contenu sexuel non sollicité à un autre utilisateur ou se livrer à une objectivation sexuelle non consensuelle d'un autre utilisateur.
utiliser des emojis, des GIF ou d'autres médias pour communiquer toute activité violant les présentes conditions.
adopter un comportement antisocial, perturbateur ou destructeur, y compris "bombing", "flaming", "spamming", "flooding", "trolling" et "griefing", tels que ces termes sont communément compris et utilisés sur Internet, ou adopter tout autre comportement qui n'a d'autre but que de harceler, d'ennuyer ou d'offenser les utilisateurs.
s'engager dans la manipulation de la plateforme, y compris l'utilisation de bots ou d'autres moyens frauduleux pour générer artificiellement du trafic vers votre compte ou votre contenu, ou pour générer des engagements non authentiques avec votre compte ou votre contenu.
contourner, désactiver, endommager, abuser intentionnellement ou interférer de toute autre manière avec les opérations de la Société, la jouissance de BanafaClub par un utilisateur ou tout dispositif de sécurité qui empêche, limite ou restreint l'utilisation ou la copie de tout matériel ou qui impose des limites à l'utilisation de BanafaClub, par quelque moyen que ce soit, y compris par l'affichage, l'établissement de liens vers, le téléchargement ou la diffusion de virus, de logiciels publicitaires, de logiciels espions, de logiciels malveillants, de bombes logiques, de chevaux de Troie, de vers, de composants nuisibles, de données corrompues ou d'autres codes, fichiers ou programmes malveillants conçus pour interrompre, détruire, limiter ou contrôler la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de tout équipement de télécommunication.
de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou de tenter de découvrir le code source, sauf si cette activité est expressément autorisée par la loi applicable en dépit de la présente limitation.
accéder à BanafaClub ou utiliser un processus automatisé (tel qu'un robot, une araignée, un scraper ou similaire) pour accéder à BanafaClub en violation de nos en-têtes d'exclusion des robots ou pour supprimer la totalité ou une partie substantielle de BanafaClub (autrement que dans le cadre d'une indexation de bonne foi par un moteur de recherche ou comme la Société peut l'autoriser expressément)
modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées basées sur BanafaClub ou toute partie de celui-ci, sauf et uniquement si la loi applicable autorise expressément cette activité en dépit de cette limitation.
exploiter commercialement ou mettre BanafaClub à la disposition de tiers, y compris toute action ou tentative de "cadrage" ou de "miroir" de BanafaClub.
prendre toute mesure qui impose ou peut imposer (à notre seule discrétion) imposer une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure technologique ou la solliciter de manière excessive.
tenter de commettre l'un des actes décrits dans la présente section ou aider ou permettre à une personne de commettre l'un des actes décrits dans la présente section.

Violation des interdictions d'utilisation

Toute utilisation interdite sera considérée comme une violation des présentes conditions et pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit, sans en avoir l'obligation, de renoncer au paiement de tout revenu gagné par les utilisateurs qui violent les présentes conditions et de rembourser tout ou partie de ce revenu aux autres utilisateurs concernés par cette violation. Si vous vous livrez à l'une des utilisations interdites susmentionnées ou à une utilisation non autorisée de BanafaClub, nous pourrons engager des recours juridiques ou d'autres actions appropriées à votre encontre, y compris des mesures civiles, pénales ou d'injonction, ainsi que l'annulation de votre compte. Toute utilisation non autorisée de BanafaClub ou de nos systèmes informatiques constitue une violation des présentes conditions et de certaines lois internationales, étrangères et nationales.

Autres utilisations interdites pour les créateurs

Les Créateurs doivent agir dans l'intérêt de la Société à tout moment, que ce soit sur BanafaClub, sur des sites Web tiers ou hors ligne. Si vous êtes un Créateur et que vous enfreignez ces utilisations interdites supplémentaires pour les Créateurs ou toute autre disposition des présentes Conditions, nous pouvons supprimer votre compte sans paiement et/ou vous interdire définitivement l'accès à BanafaClub. Si vous êtes un Créateur, vous ne devez pas, sans notre autorisation écrite préalable et expresse :

tromper les utilisateurs sur la nature d'un contenu payant ;
tenter de frauder la Société ou ses utilisateurs (par exemple, collaborer avec un membre ou un "hacker" pour accepter un paiement avec des cartes de crédit volées).
tenter de faire passer frauduleusement un contenu enregistré pour un flux en direct Live.
ne pas honorer une déclaration légale faite aux fans dans le cadre de l'application de la loi de vendre votre contenu.
enregistrer ou diffuser de la nudité ou de l'activité sexuelle à partir de tout lieu public où des membres du public sont raisonnablement susceptibles de voir votre contenu.
communiquer les informations personnelles d'un autre utilisateur de BanafaClub ou d'un tiers sans l'accord de cette personne.
solliciter ou accepter des paiements pour des voyages ou des rencontres en personne dans le but de se livrer à une activité sexuelle.
harceler, dénigrer, diffamer ou interférer de toute autre manière avec la société ou ses utilisateurs, ni faire de fausses déclarations ou des déclarations trompeuses au sujet de la société.

Signaler les contenus et activités illicites

Si vous avez connaissance d'un contenu sur BanafaClub ou d'un utilisateur se livrant à des activités qui enfreignent les présentes conditions, veuillez nous envoyer un courriel à support@banafa.club avec le plus de détails possible, y compris un lien ou l'endroit où nous pourrions les trouver, le nom d'utilisateur de la personne se livrant à des activités suspectes, la date et l'heure de l'identification, la raison pour laquelle nous devrions retirer le contenu répréhensible ou enquêter sur les activités, et une déclaration certifiant l'exactitude des informations que vous nous avez communiquées. Si vous êtes un créateur, vous devez signaler tout contenu illicite et toute activité suspecte. Si vous étiez au courant d'une activité suspecte mais que vous ne l'avez pas signalée, nous pouvons vous considérer comme complice de cette activité.

Application de la loi

Nous coopérerons pleinement avec les autorités chargées de l'application de la loi ou avec les ordonnances des tribunaux compétents nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité ou la localisation de tout utilisateur ayant enfreint les présentes conditions, conformément à nos politiques de confidentialité, à nos politiques de conformité aux citations à comparaître et aux lois ou réglementations applicables. Si, du fait de votre activité, la société reçoit une citation à comparaître, une demande de communication de pièces, une ordonnance de production ou une décision de justice qui oblige la société à engager des dépenses, des frais de justice ou des honoraires d'avocat pour s'y conformer, vous vous engagez à nous rembourser ces dépenses, coûts ou frais de justice à notre demande.

E. Sites web de tiers

Twitter : BanafaClub permet aux utilisateurs de connecter à un compte Twitter et de publier des tweets automatiques. En utilisant cette fonctionnalité, vous devez vous conformer pleinement et respecter les conditions d'utilisation de Twitter, qui peuvent être consultées dans leur intégralité à l'adresse suivante : https://twitter.com/tos.
Liens vers BanafaClub : Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil sur vos comptes de médias sociaux tiers, à condition de le faire d'une manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ou d'en tirer profit, mais vous ne devez pas établir un lien de manière à suggérer une quelconque forme d'association, d'approbation ou d'aval de notre part.
Liens vers des sites web de tiers : BanafaClub peut contenir des liens vers des sites web et des ressources de tiers, y compris dans les publicités et les liens sponsorisés. Ces liens ne sont fournis que pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu des sites web ou des ressources de tiers, et n'acceptons aucune responsabilité pour eux ou pour toute perte ou dommage qui pourrait résulter de votre utilisation de ces sites. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites web de tiers dont le lien figure sur BanafaClub, vous le faites entièrement à vos risques et périls et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites web.

F. Droits de propriété intellectuelle

Droits d'auteur : À l'exception du contenu utilisateur, BanafaClub et l'ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, les logiciels, les textes, les affichages, les images, les vidéos et les sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur disposition) nous appartiennent, appartiennent à nos concédants de licence ou à d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois internationales sur les droits d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits d'exclusivité. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel sur BanafaClub, sauf dans les cas suivants :
- votre ordinateur peut stocker temporairement des copies de ce matériel dans la mémoire vive dans le cadre de l'accès et de la visualisation de ce matériel ;
- vous pouvez stocker des fichiers qui sont automatiquement mis en cache par votre navigateur Web à des fins d'amélioration de l'affichage ; et
- À l'exception du contenu utilisateur, aucun droit, titre ou intérêt relatif à BanafaClub ou à tout contenu de BanafaClub ne vous est transféré, et nous nous réservons tous les droits qui ne sont pas expressément accordés. Toute utilisation de BanafaClub qui n'est pas expressément autorisée par les présentes conditions constitue une violation de celles-ci et peut enfreindre les lois sur les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois. Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez de toute autre manière toute partie de BanafaClub, ou si vous donnez accès à toute autre personne à toute partie de BanafaClub en violation des Conditions, votre droit d'utilisation ou d'accès à BanafaClub cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, renvoyer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez faites.
Pour nous conformer à la loi américaine Digital Millennium Copyright Act (titre 17 du code des États-Unis), nous répondrons aux notifications appropriées de violation présumée des droits d'auteur et prendrons les mesures qui s'imposent, y compris la suppression ou la désactivation de l'accès au contenu d'utilisateur présumé en infraction et, si la société le juge approprié, la résiliation du compte d'utilisateur associé. Pour obtenir des informations complètes et détaillées sur la manière dont la société traite les réclamations pour violation des droits d'auteur, consultez notre politique DMCA.
Marques déposées : Le nom et le logo BanafaClub, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, conceptions et slogans connexes, sont des marques de commerce qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos sociétés affiliées ou à nos concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans figurant sur BanafaClub sont des marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

G. Exclusion de garantie

En utilisant BanafaClub, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :

BanafaClub et tous les services et fonctionnalités de la société sont fournis sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans toute la mesure du possible dans la mesure où la loi le permet, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, concernant BanafaClub et tous les services et fonctionnalités de la société, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier.
Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'utilité, l'exhaustivité ou la fiabilité de BanafaClub, ni les résultats de votre utilisation de BanafaClub. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous ou tout autre visiteur de BanafaClub, ou toute autre personne informée de son contenu, accordez à ces éléments.
Vous utilisez BanafaClub et les services et fonctionnalités de la Société uniquement et entièrement à vos risques et périls. Nous ne garantissons pas que BanafaClub et/ou tous les services et fonctionnalités de la Société seront disponibles à tout moment ou en tout lieu, ni qu'ils seront sécurisés, ininterrompus ou exempts d'erreurs, de virus et d'autres éléments nuisibles. Nous ne garantissons pas que les défauts ou les erreurs seront corrigés. Il vous incombe de mettre en œuvre des procédures et des points de contrôle suffisants pour répondre à vos exigences particulières en matière de protection antivirus et d'exactitude de l'entrée et de la sortie des données, et de maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. Dans toute la mesure prévue par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou d'autres éléments technologiquement nuisibles susceptibles d'infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou d'autres éléments de propriété en raison de votre utilisation de BanafaClub ou de tout service ou élément obtenu auprès de la Société. Ce qui précède n'affecte pas les garanties qui ne peuvent être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

H. Limitation des responsabilités

La société, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses fournisseurs de contenu, ses employés, ses agents, ses dirigeants et ses administrateurs ne seront pas responsables envers vous des éléments suivants :

Erreurs, fautes ou imprécisions dans le contenu.
Les dommages corporels ou matériels résultant de l'accès à et l'utilisation de BanafaClub.
le contenu de l'utilisateur ou tout comportement de l'utilisateur qui enfreint les présentes conditions.
les produits vendus par d'autres utilisateurs, que ces ventes soient ou non expressément interdites par les présentes conditions.
L'accès non autorisé ou l'utilisation des serveurs de la Société et de toute information personnelle ou financière qui y est stockée, y compris l'accès non autorisé ou la modification de votre compte, de vos soumissions, de vos transmissions ou de vos données.
Interruption ou cessation de la transmission vers ou depuis BanafaClub.
Les bogues, virus, chevaux de Troie, logiciels malveillants, ransomwares ou autres codes invalidants qui pourraient être transmis à ou par l'intermédiaire de BanafaClub par toute personne ou qui pourraient infecter votre ordinateur ou affecter votre accès à ou l'utilisation de BanafaClub ou de votre matériel ou logiciel.
Incompatibilité entre BanafaClub et vos autres services, matériels ou logiciels.
Les retards ou les échecs que vous pourriez rencontrer lors du démarrage, de la conduite ou de l'achèvement de toute transmission ou transaction avec BanafaClub.
Les pertes ou dommages subis du fait de l'utilisation de tout contenu posté, envoyé par courrier électronique, envoyé ou rendu disponible de toute autre manière par l'intermédiaire de BanafaClub.

I. Communiqués

Par la présente, vous dégagez la Société, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses fournisseurs de contenu, ses employés, ses agents, ses dirigeants et ses administrateurs de toute responsabilité découlant des soumissions des utilisateurs ou de la conduite d'autres utilisateurs ou de tiers, y compris les litiges entre vous et un ou plusieurs autres utilisateurs ou tiers.

J. Exclusion des dommages-intérêts

Sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle, la Société, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses fournisseurs de contenu, ses employés, ses agents, ses dirigeants et ses administrateurs ne seront pas responsables envers vous des dommages directs, indirects, spéciaux (y compris les dommages dits consécutifs), statutaires, punitifs ou exemplaires, ainsi que des dommages-intérêts. les dommages résultant de votre accès ou de votre incapacité à accéder à BanafaClub ou à son contenu, ou s'y rapportant. Cette exclusion s'applique quelle que soit la théorie de la responsabilité et même si vous avez informé la Société de la possibilité de ces dommages ou si la Société connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de ces dommages.
La Société, ses filiales, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence, ses prestataires de services, ses fournisseurs de contenu, ses employés, ses agents, ses dirigeants et ses administrateurs ne seront pas non plus responsables envers vous de tout dommage pour (1) préjudice corporel, (2) douleur et souffrance, (3) détresse émotionnelle, (4) perte de revenus, (5) perte de profits, (6) perte d'affaires ou d'économies anticipées, (7) perte d'utilisation, (8) perte de clientèle, (9) perte de données, (10) perte de vie privée, ou (11) panne informatique liée à votre accès ou à votre incapacité d'accéder à BanafaClub ou à son contenu. Cette exclusion s'applique quelle que soit la théorie de la responsabilité et même si vous avez informé la Société de la possibilité de ces dommages ou si la Société connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de ces dommages.
Si vous n'êtes pas satisfait de BanafaClub ou si vous avez toute autre plainte à formuler, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser BanafaClub ou à déposer une plainte conformément aux procédures ci- dessous. La responsabilité maximale de la Société et de ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs de contenu, employés, agents, dirigeants et administrateurs à votre égard pour toute réclamation ne dépassera pas le montant le plus élevé entre cent dollars des États-Unis (100 USD) et le montant que vous avez payé à la Société pour l'achat applicable à l'origine de la responsabilité, même si le recours n'atteint pas son objectif essentiel.

K. Plaintes

BanafaClub s'engage à résoudre rapidement et de bonne foi toutes les plaintes et tous les recours.

Tous les médias peuvent être signalés par n'importe quel utilisateur directement sur le site. Vous pouvez également envoyer un courriel à support@Banafa.Club en indiquant votre nom, votre adresse électronique ou votre nom d'utilisateur, les URL applicables (le cas échéant), une description du problème (par exemple, contenu mineur, contenu non consensuel, etc,), ainsi que tout détail supplémentaire (y compris si vous êtes représenté dans le contenu, si vous avez accepté l'enregistrement du contenu et si vous avez accepté la publication du contenu sur BanafaClub).
Nous avons l'intention de faire fonctionner ce système aussi efficacement et rapidement que possible, d'une manière juste et raisonnable. Nous nous efforçons de résoudre tous les rapports dans un délai de sept (7) jours ouvrables et de fournir des lignes directrices claires afin d'éviter que les problèmes ne se reproduisent. En cas de violation, nous déterminerons la solution appropriée et prendrons les mesures qui s'imposent. Tout contenu jugé illégal est immédiatement supprimé. Nous ne prendrons pas de mesures à l'encontre d'autres utilisateurs pour des activités qui se déroulent sur une autre plateforme ou hors ligne. Nous pouvons vous suggérer de bloquer l'autre utilisateur afin d'éviter toute interaction ultérieure entre vous et l'utilisateur signalé.
Les recours contre les retraits abusifs peuvent être envoyés à compliance@Banafa.Club, accompagnés d'une description écrite du motif du recours. Dans les cas où les litiges concernant le consentement ne peuvent être résolus en interne, ces litiges sont soumis à un organisme neutre, l'association d'arbitrage à nos frais. Une fois qu'une action est entreprise ou si des informations supplémentaires sont requises de votre part, nous vous contacterons par courrier électronique ou autre message électronique.
Nous nous réservons le droit de prendre des mesures avancées à l'encontre des utilisateurs qui (1) violent nos règles de manière répétée, ou (2) se livrent à une seule violation flagrante de nos règles. Ces actions avancées peuvent inclure, sans s'y limiter, la suppression du compte de l'utilisateur fautif et l'interdiction permanente pour l'utilisateur d'utiliser BanafaClub à l'avenir.
Les litiges relatifs à la violation des droits d'auteur sont traités en envoyant des notifications DMCA à notre agent DMCA désigné, conformément à notre politique DMCA. Notre réponse aux notifications ou contre-notifications DMCA est régie par le Digital Millennium Copyright Act et notre politique DMCA.

L. Portée des clauses de non-responsabilité, des exclusions et des limitations

Les clauses de non-responsabilité, les exclusions et les limitations énoncées dans le présent document s'appliquent dans toute la mesure permise par la loi, mais pas plus. La Société n'a pas l'intention de vous priver des protections obligatoires qui vous sont accordées par la loi. Étant donné que certaines juridictions peuvent interdire l'exclusion de certaines garanties, l'exclusion de certains dommages ou d'autres questions, une ou plusieurs des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limites ne s'appliqueront pas à vous.

Indemnisation

Clause d'indemnisation : Vous paierez la Société, ses filiales, sociétés affiliées, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs de contenu, employés, agents, dirigeants, administrateurs et entrepreneurs (les " Parties indemnisées ") pour toute perte des Parties indemnisées causée par l'un des éléments suivants : votre accès à BanafaClub ; votre conduite sur BanafaClub, y compris tout contenu que vous soumettez à BanafaClub ; votre violation des présentes Conditions ; votre violation réelle ou présumée des droits de toute personne, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité ; votre violation réelle ou présumée de toute loi ; votre conduite réelle ou présumée négligente, frauduleuse ou intentionnelle ; ou votre conduite criminelle réelle ou présumée. Toutefois, vous n'êtes pas tenu de payer si la perte a été causée par une faute intentionnelle des parties indemnisées.
Définitions relatives à l'indemnisation : Le terme "perte" désigne un montant dont les parties indemnisées sont légalement responsables ou qu'elles paient sous quelque forme que ce soit. Les montants comprennent, par exemple, un jugement, un règlement, une amende, des dommages-intérêts, une injonction, l'indemnisation du personnel, une diminution de la valeur des biens et les frais de défense contre une demande d'indemnisation (y compris les honoraires des conseillers juridiques, des témoins experts et des autres conseillers). Une perte peut être matérielle ou immatérielle ; elle peut résulter d'un préjudice corporel, d'un dommage matériel ou d'autres causes ; elle peut être fondée sur un délit civil, une rupture de contrat ou toute autre théorie de recouvrement ; elle comprend les dommages accessoires, directs et indirects. Une perte est "causée par" un événement si la perte ne se serait pas produite sans l'événement, même si l'événement n'est pas une cause immédiate de la perte.
Obligation de notification des parties indemnisées : Si la partie indemnisée a la partie indemnisée vous notifiera avant le trentième jour suivant celui où elle a connaissance ou aurait dû raisonnablement avoir connaissance d'une demande d'indemnisation pour une perte que vous pourriez être contraint de payer. Le fait que la partie indemnisée ne vous notifie pas en temps utile ne met pas fin à votre obligation, sauf si ce manquement vous empêche de vous défendre ou de limiter les pertes.
Défense juridique d'une réclamation : la partie indemnisée a le contrôle de la défense d'une réclamation pour perte (y compris le règlement), sauf si la partie indemnisée vous demande de contrôler la défense. Si la partie indemnisée vous demande de contrôler la défense, vous ne réglerez aucun litige sans le consentement écrit de la partie indemnisée si le règlement (1) impose une pénalité ou une limitation à la partie indemnisée, (2) admet la faute de la partie indemnisée, ou (3) ne libère pas entièrement la partie indemnisée de sa responsabilité. Vous et la partie indemnisée coopérerez de bonne foi dans le cadre d'une réclamation.
Pas d'exclusivité : Les droits des parties indemnisées ne portent pas atteinte aux autres droits qu'elles pourraient avoir.

M. Les litiges

Droit applicable : Les lois de l'État de New Mexico - sans donner effet à aucun principe de conflit de lois - régissent toutes les questions découlant de votre utilisation de BanafaClub ou liées de quelque manière que ce soit aux présentes conditions. L'objectif principal des présentes conditions est de fournir des services et de concéder des licences d'accès à la propriété intellectuelle, et il ne s'agit pas d'une " vente de biens ". Les présentes conditions ne seront pas régies par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l'application est expressément exclue. À l'exception des litiges soumis à l'arbitrage, tous les litiges découlant de BanafaClub ou des présentes conditions, ou s'y rapportant, seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'État ou fédéraux situés dans le New Mexico. Chaque partie se soumet par les présentes à la compétence personnelle des tribunaux de New Mexico situés dans le New Mexico, pour résoudre tous les litiges non soumis à l'arbitrage. Chaque partie renonce par la présente à toute le droit de rechercher un autre forum ou lieu en raison d'un forum inapproprié ou peu pratique. Aux fins de la présente section, BanafaClub sera considéré comme étant uniquement basé dans l'État de New Mexico et sera considéré comme un site Web passif qui ne donne pas lieu à une compétence personnelle sur la Société, qu'elle soit spécifique ou générale, dans toute autre juridiction.
Règlement des litiges : Chaque partie donnera à l'autre une possibilité raisonnable de se conformer avant de prétendre que l'autre n'a pas respecté les obligations prévues par les présentes conditions. Les parties se rencontreront d'abord et négocieront de bonne foi pour tenter de résoudre tous les litiges entre les parties découlant de BanafaClub ou des présentes conditions, ou s'y rapportant.
Choix du litige : L'une ou l'autre des parties peut choisir d'engager une action en justice pour le type d'affaire ou de controverse suivant : (a) une action visant à obtenir une injonction, ou (b) une action visant à imposer le respect de la présente procédure de règlement des litiges.
Médiation : Si les parties ne parviennent pas à régler par la négociation un différend découlant de BanafaClub ou des présentes conditions ou s'y rapportant, après trente jours de négociation, la médiation est obligatoire. l'une ou l'autre des parties peut, par notification à l'autre partie, demander que le litige fasse l'objet d'une médiation par un médiateur agréé dans l'État de New Mexico. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix d'un médiateur dans un délai de trente (30) jours, les parties peuvent soumettre le litige à l'arbitrage ou au contentieux, comme le prévoient les présentes conditions. La médiation aura lieu dans le New Mexico, ou dans tout autre lieu convenu entre les parties. La langue de la médiation sera l'anglais. Chaque partie supportera ses propres frais de médiation et les parties partageront à parts égales tous les frais de médiation des tiers, à moins que les parties n'en conviennent autrement par écrit. Chaque partie participera de manière active et constructive à la procédure de médiation une fois qu'elle aura commencé et assistera à au moins une réunion conjointe entre le médiateur et les parties. Toute partie peut mettre fin à la médiation à tout moment après une première réunion entre le médiateur et les parties.

Arbitrage : Si les parties ne parviennent pas à régler un différend par la médiation, elles régleront tout différend non résolu découlant de BanafaClub ou des présentes conditions, ou s'y rapportant, par un arbitrage administré par American Arbitration Association conformément à son règlement d'arbitrage commercial. L'arbitrage sera présidé par un seul arbitre. L'arbitre, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l'autorité exclusive pour résoudre tous les litiges découlant de l'interprétation, de l'applicabilité ou de la formation des présentes conditions, ou s'y rapportant, y compris toute allégation selon laquelle tout ou partie des présentes conditions est nulle ou annulable. Sauf accord contraire des parties, l'arbitrage aura lieu dans le New Mexico. Chaque partie est responsable du paiement des frais de dossier, des frais administratifs et des frais d'arbitrage liés à l'arbitrage. L'arbitre peut accorder toute réparation qui serait disponible dans un tribunal en droit ou en équité, sauf que l'arbitre ne doit pas accorder de dommages-intérêts punitifs ou exemplaires, ni de dommages- intérêts autrement limités ou exclus dans les présentes conditions. La sentence arbitrale comprendra les frais d'arbitrage, des honoraires d'avocat raisonnables et des frais raisonnables pour les experts et autres témoins. La décision de l'arbitre sera contraignante pour les parties et pourra être inscrite comme jugement dans tout tribunal compétent. Sauf si la loi l'exige, ni une partie ni un arbitre ne divulguera l'existence, le contenu ou les résultats d'un arbitrage dans le cadre des présentes conditions sans l'accord écrit préalable des deux parties.
Droit d'injonction : Aucune disposition de la présente section n'empêche l'une ou l'autre des parties de demander une injonction ou une autre mesure équitable aux tribunaux pour des questions liées à la sécurité des données, à la propriété intellectuelle ou à l'accès non autorisé à BanafaClub.
Recouvrement des frais : Dans toute procédure entre les parties découlant des présentes conditions ou se rapportant à l'objet des présentes conditions, la partie gagnante aura le droit de récupérer auprès de l'autre partie, outre toute autre réparation accordée, toutes les dépenses qu'elle a engagées dans le cadre de cette procédure, y compris les frais et honoraires d'avocat. On entend par "partie gagnante", pour toute procédure, la partie en faveur de laquelle une sentence est rendue, sauf que si, dans cette procédure, la sentence est rendue en faveur d'une partie sur une ou plusieurs revendications ou demandes reconventionnelles et en faveur de l'autre partie sur une ou plusieurs autres revendications ou demandes reconventionnelles, aucune des parties ne sera la partie gagnante. la partie gagnante. Si une procédure est volontairement abandonnée ou si elle est abandonnée dans le cadre du règlement du litige, aucune des parties ne sera la partie gagnante dans cette procédure.
Renonciation au procès avec jury : Les deux parties renoncent par la présente au droit à un procès devant jury pour tout litige découlant de BanafaClub ou des présentes conditions, ou s'y rapportant. L'une ou l'autre partie peut faire valoir cette renonciation jusqu'au premier jour du procès inclus.
Renonciation aux recours collectifs : Toutes les réclamations doivent être introduites à titre individuel par les parties, et non en tant que plaignant ou membre d'un groupe dans le cadre d'une prétendue procédure collective ou représentative, et, sauf accord contraire de la Société, l'arbitre ne consolidera pas les réclamations de plus d'une personne. Les deux parties reconnaissent que chacune d'entre elles renonce au droit de participer à une action collective.
Limitation du délai d'introduction des réclamations : Une partie ne peut déposer une réclamation découlant de BanafaClub ou des présentes Conditions, ou s'y rapportant, plus d'un an après la survenance de la cause de l'action. Toute réclamation introduite après un an est prescrite.

N. Divers

Intégralité de l'accord : Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant votre accès à BanafaClub. Elles remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains conclus entre vous et la Société au sujet de l'accès à BanafaClub. Une version imprimée du présent accord sera recevable dans toute procédure découlant des présentes conditions (ou s'y rapportant) dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d'autres documents et dossiers commerciaux générés et conservés à l'origine sous forme imprimée. Toute condition supplémentaire sur BanafaClub régira les éléments auxquels elle se rapporte.
Cession et délégation : La société peut céder ses droits ou déléguer l'exécution des présentes conditions sans votre consentement. Vous ne céderez pas vos droits et ne déléguerez pas l'exécution de vos obligations au titre du présent accord sans l'accord écrit préalable de la Société. Toute tentative de cession de droits ou de délégation d'exécution en violation du présent article est nulle.
Pas de renonciation : Les parties ne peuvent renoncer à une disposition des présentes conditions que par un écrit signé par la ou les parties contre lesquelles la renonciation doit être appliquée. Aucun manquement ou retard dans l'exercice d'un droit ou d'un recours, ou dans l'exigence de la satisfaction d'une condition, en vertu des présentes conditions, et aucun acte, omission ou pratique commerciale entre les parties, ne constitue une renonciation ou une préclusion à l'égard d'un droit, d'un recours ou d'une condition. Une renonciation faite par écrit en une seule occasion n'est effective que dans ce cas et uniquement dans le but indiqué. Une renonciation faite une fois ne peut être interprétée comme une renonciation à une occasion future ou à l'encontre d'une autre personne.
Divisibilité : Les parties conviennent de ce qui suit :
- que si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre applicable, à moins que cette modification ne soit pas autorisée par la loi, auquel cas cette disposition ne sera pas prise en compte ;
- que si le fait de modifier ou d'ignorer la disposition inapplicable entraîne l'échec d'un objectif essentiel du présent accord, les présentes conditions seront considérées comme inapplicables ;
- que si une disposition inapplicable est modifiée ou ignorée conformément à la présente section, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur telles qu'elles ont été rédigées ; et
- que toute disposition inapplicable restera telle quelle dans toutes les circonstances autres que celles dans lesquelles la disposition est jugée inapplicable.
Notification à la Société : Vous pouvez envoyer une notification à la société par courrier électronique à l'adresse support@Banafa.Club, à moins qu'une adresse électronique spécifique ne soit indiquée pour la notification. La Société considérera qu'elle a reçu une notification par courrier électronique uniquement lorsque son serveur vous enverra un message de retour accusant réception de la notification. La Société peut modifier ses coordonnées à une ou plusieurs reprises en publiant le changement sur BanafaClub. Veuillez consulter BanafaClub pour obtenir les informations les plus récentes concernant l'envoi de notifications à la Société.
Avis à votre intention : Vous acceptez de recevoir toute notification de la Société sous forme électronique soit (1) par courrier électronique à la dernière adresse électronique connue de la Société, (2) par une notification sur votre compte, ou (3) en affichant la notification à un endroit de BanafaClub choisi à cet effet. La Société considérera que les notifications qui vous sont envoyées par courrier électronique ont été reçues lorsque son service de courrier électronique indique qu'elles ont été transmises à votre adresse électronique. Vous déclarez que toute adresse électronique que vous avez communiquée à la Société pour vous contacter est une adresse électronique actuelle et valide pour recevoir des notifications, et que votre ordinateur est équipé de matériel et de logiciels configurés pour envoyer et recevoir des courriers électroniques via Internet et pour imprimer tout courrier électronique reçu.
Force Majeure : La société n'est pas responsable de tout manquement à ses obligations si des circonstances imprévues ou des causes échappant à son contrôle raisonnable retardent ou continuent de retarder ses obligations, y compris :
- les catastrophes naturelles, y compris les incendies, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes tropicales, les épidémies, les pandémies ou d'autres catastrophes naturelles ;
- la guerre, les émeutes, les incendies criminels, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires ou le terrorisme ; les coupures de fibres ;
- les grèves ou les pénuries de transport, d'installations, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux ;
- les défaillances de l'infrastructure des télécommunications ou des services d'information ;
- et le piratage, le spam ou toute défaillance d'un ordinateur, d'un serveur, d'un réseau ou d'un logiciel.
Pas de tiers bénéficiaires : Les présentes conditions ne confèrent pas, et les parties n'ont pas l'intention de le faire, de droits ou de recours à des personnes autres que les parties au présent accord.
Relations entre les parties : Les présentes conditions ne créent pas, et les parties n'ont pas l'intention de créer, une relation de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise ou d'emploi entre les parties, et les parties rejettent expressément l'existence de toute relation de ce type entre elles. Aucune des parties n'est l'agent de l'autre, et aucune des parties n'a le droit de lier l'autre dans le cadre d'un accord avec un tiers.
Successeurs et ayants droit : Les présentes conditions s'appliquent au bénéfice de, et sont contraignantes pour les parties et leurs successeurs et ayants droit respectifs.
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